Procédure et lieux de Délivrance :

L’usager se présente à la Section Carte Grise.

• L'intéressé se présente avec son véhicule.
• L'agent de la section procède à la vérification du dossier et le vise pour le payement à la caisse. 
• Après payement, le dossier revient à la Section ou il est enregistré et numéroté. 
• L'agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature. 
• Le document provisoire de mutation de la carte grise revient à la section pour être remis à l'usager. 
• Le dossier va à la Salle Informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la Salle Informatique pour le tirage de la carte grise. 
• Le dossier revient à la section qui l'envoie au secrétariat pour l'établissement du bordereau d’envoi à la Direction Nationale.
• Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signé par le Directeur Régional. 
• A la Direction Nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. 
• S’il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports. 
• Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale. 
• Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. L’usager ou son mandataire récupère le document à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le récépissé du document provisoire

Documents à fournir :

- La carte grise 
- L'attestation de vente légalisée par le maire ou le notaire  
- La copie légalisée de la carte d’identité du vendeur en cours de validité
- La copie du certificat de visite technique en cours de validité 
- La déclaration de mise en circulation.

Coût légal :

Délai d'obtention :

L’opération dure un mois, prorogeable une fois pour une période de 15 jours.

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