Procédure et lieux de Délivrance :

L'usager se présente à la section carte grise.

• L'agent de la section procède à la vérification du dossier et le vise pour le paiement à la caisse. 
• Après le paiement, le dossier revient à la section où il est enregistré et numéroté. 
• L'agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au chef de Division ou au Directeur Régional pour signature. 
• Le document provisoire de renouvellement de la carte grise revient à la Section pour être remis à l'usager. 
• Le dossier revient à la Section qui l'envoie au Secrétariat pour l'établissement du bordereau d’envoi à la Direction Nationale. 
• Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signé par le Directeur Régional. 
• A la Direction Nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. 
• S’il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports. 
• Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale. Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. 
• L’usager ou son mandataire récupère le document à la Section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le document provisoire de la carte.

Documents à fournir :

- La carte grise (périmée, chiffonnée, illisible)
- Le PV de constatation
- La déclaration de mise en circulation déclaration délivré par DRTTF ou la subdivision
- La visite technique en cours de validité




 

Coût légal :

Délai d'obtention :

L’opération dure un mois, prorogeable une fois pour une période de 15 jours.

Services à contacter :