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Comment acquérir une parcelle à usage agricole

Procédure et lieux de Délivrance :

L’acquisition d’une parcelle à usage agricole ou pastoral peur se faire par voie administrative ou par voie coutumière.
Par voie coutumière : 
Les détenteurs coutumiers aussi peuvent vendre des parcelles à condition que deux témoins assistent au moment de contracter et de saisir l’administration pour formaliser ensuite l’entente. 
Pièces délivrées :
• Lettre d’attribution
• Titre provisoire
• Titre foncier

Coût légal :

80 000 FCFA

Délai d'obtention :

De un mois à quatre mois environ. 
S’il s’agit d’un titre foncier  il faut compter au moins 101 jours.

Services à contacter :

• Mairie
• Gouvernorat
• Préfet et sous-préfet
• Ministère de l’administration territoriale et des collectivités décentralisées.

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